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Convention Collective

Convention collective nationale de l’immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d’administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 puis mise à jour par avenant n° 83 du 2 décembre 2019 étendu par arrêté du 2 juillet 2021 JORF 14 juillet 2021 – Textes Attachés – Annexe I « Tableau de classification des postes de travail et des qualifications professionnelles » Avenant n° 33 du 15 juin 2006

Plus d’informations sur le site Legifrance :

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000005687161/?idConteneur=KALICONT000005635413

 

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